L’incidence de l’évolution démographique sur le rendement des régimes de retraite

L’espérance de vie à 60 ans, à l’actuel âge légal de départ à la retraite, est passée de 15 ans, en moyenne dans les années trente, à près de 24 ans aujourd’hui.

Par conséquent les régimes de retraite, qu’ils soient par répartition ou par capitalisation, doivent verser les pensions liquidées à 60 ans, de plus en plus longtemps, tandis que l’espérance de vie continue à progresser à raison d’un mois par trimestre.

L’Assurance vieillesse de la Sécurité sociale, gérée par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse est basée sur la solidarité entre les générations dont la pérennité, garantie par les pouvoirs publics, a été confirmée par l’article 1er de la loi de 2003 sur les retraites.

L’Etat, pour assurer l’équilibre financier du régime, a recours à des textes réglementaires comme en 1993 ou législatif, comme en 2003, pour faire évoluer les conditions d’acquisition des pensions, la durée des cotisations et leur revalorisation, afin de tenir compte de l’évolution des données démographiques et conjoncturelles.

Un nouvel ajustement est prévu cette année 2008, alors que le régime est en déficit chronique.

Les effets des réformes, tels que relevée par le Conseil d’orientation des retraites, le Cor, sont illustrés par l’évolution du taux de remplacement brut à la CNAV, après une carrière complète, rémunérée au plafond de la sécurité social, par rapport au dernier salaire perçu.

Ce taux qui était de 50% à la fin des années quatre-vingts, il est passé à 46,5 % en 2006, pour avoisiner 40%, sauf modification des paramètres, d’ici vingt ans.

En ce qui concerne les régimes de retraite complémentaires Arrco et Agirc pour les cadres, qui sont des régimes fonctionnant en répartition pure, ce qui consiste à affecter les cotisations de l’année au paiement des pensions de la même année.
Dans ces régimes, les droits sont exprimés en points.

Le prix d’acquisition des points est fixé en fonction de l’évolution des salaires et la valeur des points est arrêtée en divisant les prévisions de recettes par la masse de points à honorer, tout en procèdant à un minimum de lissage pour éviter une évolution en dents de scie de la valeur des points.

L’allongement de la durée de la vie humaine se traduit par l’augmentation du nombre points à servir et elle pèse sur le rapport entre le prix d’acquisition et la valeur des points, qui reflète le rendement des régimes.

Pour que le rendement des retraites complémentaires reste constant, il faudrait que les pensions soient indexées sur les salaires, alors qu’elles n’ont même pas pu suivre cette année la hausse des prix.

Dans les régimes de retraite par capitalisation, l’allongement de la durée de la vie humaine se traduit par une augmentation du prix d’acquisition des rentes, pour permettre aux assureurs de constituer les réserves mathématiques réglementaires, représentatives de leurs engagements vis-à-vis des crédits rentiers.

Les assureurs sont soumis, à cet égard, à des règles prudentielles strictes, dont le respect garantit leur solvabilité.
Cette contrainte est la même, quel que soit le contexte d’acquisition d’une rente viagère ou d’une pension, qu’il s‘agisse de transformer une épargne ou un capital en rente viagère ou de liquider le moment venu, un plan d’épargne-retraite.

L’allongement de l’espérance de vie, auquel on ne s’attendait pas, tout au moins à ce point, a profondément perturbé le rendement des régimes de régimes de retraite obligatoires et conventionnels.

La CNAV devait garantir, à l’origine, à tous les salariés une pension égale à 50% du plafond de la Sécurité sociale, complété par l’Arrco à hauteur de 20% sur cette même tranche.

Nous parlons de taux bruts, avant prélèvements sociaux.

Par contre le niveau des pensions sur les tranches supérieures, garanti aux non-cadres par l’Arrco et aux les cadres par l’Agirc dépend du déroulement de la carrière de chacun.

En 2003, le législateur, conscient de la baisse régulière des revenus de remplacement au moment du départ à la retraite des salariés du privé, a cherché à favoriser, par des mesures fiscales, l’épargne-retraite par capitalisation.

le rédacteur en chef

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